Conditions de vente

1. Vendeur

Studio Omethic est édité par Maxime Oriol, micro-entreprise (Omethic), dont l’activité est la prestation de services en automatisation et en intelligence artificielle. SIRET 512 629 080 000 64, siège à Asnières-sur-Seine (France).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Le service

Studio permet de créer, modifier et mettre en ligne un site, par instance, avec l’assistant Pixel : un assistant numérique fondé sur des modèles de langage, qui écrit et modifie le site à partir de vos messages. Le service comprend l’hébergement du site, l’aperçu privé, la mise en ligne en un clic, le retour à une version précédente, l’interface d’administration, les formulaires, la mesure d’audience sans cookie, le support et, selon l’offre, un nom de domaine personnalisé.

Pixel est un assistant numérique : ses réponses et ses créations peuvent contenir des erreurs. Vous les vérifiez dans l’aperçu avant de mettre en ligne, et vous décidez seul de la mise en ligne.

3. Prix

Le prix est de 29 € TTC par mois ou de 299 € TTC par an, par instance, tout compris. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix prélevé.

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Studio ne voit jamais votre carte.

4. Essai gratuit

Selon votre compte, un essai gratuit de 7 jours est proposé, une seule fois. Votre carte est demandée pour le démarrer. Si vous résiliez pendant l’essai, rien ne sera prélevé : aucun paiement ne sera effectué. Sans résiliation, le premier paiement a lieu à la fin de l’essai, ou à votre demande de mise en ligne si elle vient avant.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est souscrit pour un mois ou un an. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, pour la même durée, tant que l’instance existe.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, rubrique Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

6. Échec de paiement

Si un paiement échoue, votre site reste en ligne pendant 15 jours, avec un bandeau pour mettre votre carte à jour. Passé ce délai, ou en cas de résiliation, le site est retiré du web. Rien n’est supprimé à cause d’un paiement : vous pouvez reprendre votre abonnement et retrouver votre instance.

7. Droit de rétractation et remboursement

Le service commence dès votre abonnement. En cochant la case prévue avant le paiement, vous acceptez expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement avant la fin du délai légal de rétractation, et vous reconnaissez expressément perdre ainsi votre droit de rétractation de 14 jours. Il en résulte qu’aucun remboursement n’est possible. La case est obligatoire, et la date de votre acceptation est conservée.

Pendant l’essai gratuit, la résiliation suffit : aucun paiement n’est effectué.

8. Votre site et vos contenus

Vous conservez vos droits sur les textes, images, marques et autres contenus que vous fournissez. Vous êtes responsable de ce que vous publiez : il doit être licite et respecter les droits des tiers. Omethic peut suspendre un site qui ne respecte pas la loi ou ces conditions.

Les sites créés avec Studio sont hébergés et exploités par Omethic, qui reste propriétaire de leur code et de l’infrastructure ; ils ne sont pas exportables.

Un nom de domaine en .fr ou .com est compris dans l’abonnement. Il est enregistré au nom du titulaire que vous indiquez, qui doit justifier de son identité auprès du prestataire d’enregistrement lorsque le registre l’exige. Omethic le commande et le paie pour un an, puis le renouvelle chaque année à sa date d’échéance tant que votre abonnement est actif. Si l’abonnement s’arrête, le nom de domaine n’est plus renouvelé et reste à son titulaire jusqu’à son échéance.

Pour partir avec ce nom de domaine vers un autre prestataire, des frais de levée de verrou sont dus avant la remise du code de transfert : 1 € par mois restant avant son prochain renouvellement, un mois commencé comptant pour un mois, avec un minimum de 1 € et un maximum de 12 €. Le montant du jour est affiché dans Réglages, Nom de domaine. Vous pouvez aussi connecter à votre instance un nom de domaine acheté ailleurs : son renouvellement reste alors à votre charge.

9. Suppression d’une instance

Une instance retirée du web peut être supprimée à votre demande, après un délai de 48 heures pendant lequel vous pouvez changer d’avis. La suppression efface le site et ses données.

10. Disponibilité et responsabilité

Omethic met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un accès ininterrompu. Il ne peut être tenu responsable des erreurs de l’assistant, des interruptions dues à un tiers (hébergeur, paiement, modèles de langage), ni des conséquences d’un contenu que vous avez publié. Les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur ne sont pas limités.

11. Support

Le support est inclus et s’utilise par tickets, depuis la rubrique Support de votre espace.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d’abord le support. Si vous êtes consommateur, conformément au Code de la consommation, Omethic a mis en place un dispositif de médiation : vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Omethic. Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »).

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

14. Modification des conditions

Omethic peut modifier ces conditions de vente, les mentions légales, la politique de confidentialité et les prix. La version applicable à un abonnement est celle acceptée à la souscription ; une modification est portée à votre connaissance avant de s’appliquer à un abonnement en cours. Les évolutions du service lui-même (nouvelles fonctions, améliorations, nouvelles versions) ne sont pas des modifications de ces conditions.